BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°1 (A compter de Février 2023)

HORS COMMERCES, ENTREPRISES, TERRAINS, GARAGES, PARKING :

Secteurs géographiques concernés par ce barème :

•La Loire Atlantique

-1ère couronne de Nantes (Nord et Sud)

-Sud Loire (Hors Vignoble nantais et Pays Clissonnais)

-Presqu’île Guérandaise et de Saint Saint-Nazaire

•La Vendée

•Le Maine et Loire

•La Sarthe

•Le Morbihan

•L’Ille et Vilaine

•Les Deux Sèvres

•L’Indre et Loire

•La Bretagne

•Les côtes d’Armor (Uniquement le secteur Kreiz-Breizh : Centre Bretagne)

 

Taux à ne jamais dépasser

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat. La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 5 400 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 4,80 €

• 125 001 € - 150 000 €

• 4.5 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 4.2 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 3,90 €

• 200 001 € - 400 000 €

• 3.8 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 3.5 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 3.3 %

• > 600 001 €

• 3 %

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°2 (A compter de Février 2023)

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 5 100 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 5.1 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 4.8 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 4.5 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 4.2 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 4.1 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 3.8 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 3.6 %

• > 600 001 €

• 3.3 %

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°3 (A compter de Février 2023)

HORS COMMERCES, ENTREPRISES, TERRAINS, GARAGES, PARKING :

Secteurs géographiques concernés par ce barème :

• La Mayenne

• La Charente Maritime

Taux à ne jamais dépasser Les tranches ne sont pas cumulatives

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 5 400 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 5.4 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 5.1 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 4.8 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 4.5 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 4.4 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 4.1 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 3.9 %

• > 600 001 €

• 3.6 %

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°4 (A compter de Février 2023)

HORS COMMERCES, ENTREPRISES, TERRAINS, GARAGES, PARKING :

Secteurs géographiques concernés par ce barème :

• La Haute Loire

• Vienne

Taux à ne jamais dépasser Les tranches ne sont pas cumulatives

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 5 900 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 5.9 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 5.6 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 5.3 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 5 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 4.9 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 4.6 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 4.3 %

• > 600 001 €

• 4 %

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°5 (A compter de Février 2023)

HORS COMMERCES, ENTREPRISES, TERRAINS, GARAGES, PARKING :

Secteurs géographiques concernés par ce barème :

• La Gironde/Dordogne

• Les Landes/Le Gers

• Les Pyrénées Atlantiques

• La Charente

• Côte d’Or/Saône et Loire

• La Creuse

 

Taux à ne jamais dépasser Les tranches ne sont pas cumulatives

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 6 900 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 6.9 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 6.6 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 6.3 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 6 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 5.9 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 5.6 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 5.3 %

• > 600 001 €

• 5 %

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°6 (A compter de Février 2023)

HORS COMMERCES, ENTREPRISES, TERRAINS, GARAGES, PARKING :

Secteurs géographiques concernés par ce barème :

• Paris et Région Parisienne

Taux à ne jamais dépasser Les tranches ne sont pas cumulatives

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 7 900 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 7.9 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 7.6 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 7.3 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 7 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 6.9 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 6.6 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 6.3 %

• > 600 001 €

• 6 %

Barème terrains, Garages, Parking

Taux à ne jamais dépasser

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat.La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 35 000 €

• 3 800 €

• 35 001 € - 70 000 €

• 4 800 €

• 70 001 € - 105 000 €

• 5 800 €

• 105 001 € - 140 000 €

• 6 800 €

• > 140 001 €

• 7 800 €

Location

A- Plafonds applicables :

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 8,00 €/m² de surface habitable en zone normale, 10,00 €/m² si zone tendue et 12,00 €/m² sir zone très tendue - montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d'établissement de l'état des lieux d'entrée : 3,00 €/m² de surface habitable.

B- Détail et répartition des honoraires

1/ Honoraires à la charge du bailleur :

- prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail .

Détail des prestations : - prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée,

- autres prestations : A la demande

Honoraires toutes taxes comprises d’entremise et de négociation dus à la signature du présent bail : A la demande

Détail des prestations et conditions de rémunération :

2/ Honoraires à la charge du locataire : - prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail. Détail des prestations : - prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée.

Barème commerces et entreprises

Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus)

Les honoraires de cession (hors location), qu'ils soient à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, ne peuvent dépasser 10% HT du prix de vente. En cas de prix de vente inférieur ou égal à 100 000 €, les honoraires seront forfaitisés en fonction de la tranche à l'intérieur de laquelle sera fixé le prix de vente. Par exemple, si le prix net vendeur d'un bien est de 45 000 €, le barème maximum sera de 7 500 € HT (soit 9 000 € TTC après application du taux de TVA en vigueur de 20%).

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

• Prix de vente

• Valeur

• < 25 000 €

• 4 990 €

• 25 001 € - 50 000 €

• 7 500 €

• 50 001 € - 100 000 €

• 10 000 €

• > 100 000 €

• 10 %

Barème honoraires N°1

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire dès la prise de mandat

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 4 800 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 4.8 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 4.5 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 4.2 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 3.9 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 3.8 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 3.5 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 3.3 %

• > 600 001 €

• 3 %

barème honoraires N°2

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire dès la prise de mandat

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 5 100 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 5.1 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 4.8 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 4.5 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 4.2 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 4.1 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 3.8 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 3.6 %

• > 600 001 €

• 3.3 %

Barème honoraires N°3

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire dès la prise de mandat

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 5 400 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 5.4 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 5.1 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 4.8 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 4.5 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 4.4 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 4.1 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 3.9 %

• > 600 001 €

• 3.6 %

Barème terrains, Garages, Parking

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire dès la prise de mandat

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

• Prix de vente

• Valeur

• < 35 000 €

• 3 800 €

• 35 001 € - 70 000 €

• 4 800 €

• 70 001 € - 105 000 €

• 5 800 €

• 105 001 € - 140 000 €

• 6 800 €

• > 140 001 €

• 7 800 €

Location

A- Plafonds applicables :

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 8,00 €/m² de surface habitable en zone normale, 10,00 €/m² si zone tendue et 12,00 €/m² sir zone très tendue - montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d'établissement de l'état des lieux d'entrée : 3,00 €/m² de surface habitable.

B- Détail et répartition des honoraires

1/ Honoraires à la charge du bailleur :

- prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail .

Détail des prestations : - prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée,

- autres prestations : A la demande

Honoraires toutes taxes comprises d’entremise et de négociation dus à la signature du présent bail : A la demande

Détail des prestations et conditions de rémunération :

2/ Honoraires à la charge du locataire : - prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail. Détail des prestations : - prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée.

Barème commerces et entreprises

Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus)

Les honoraires de cession (hors location), qu'ils soient à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, ne peuvent dépasser 10% HT du prix de vente. En cas de prix de vente inférieur ou égal à 100 000 €, les honoraires seront forfaitisés en fonction de la tranche à l'intérieur de laquelle sera fixé le prix de vente. Par exemple, si le prix net vendeur d'un bien est de 45 000 €, le barème maximum sera de 7 500 € HT (soit 9 000 € TTC après application du taux de TVA en vigueur de 20%).

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

• Prix de vente

• Valeur

• < 25 000 €

• 4 990 €

• 25 001 € - 50 000 €

• 7 500 €

• 50 001 € - 100 000 €

• 10 000 €

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°1 (A compter de Février 2023)

HORS COMMERCES, ENTREPRISES, TERRAINS, GARAGES, PARKING :

Secteurs géographiques concernés par ce barème :

•La Loire Atlantique

-1ère couronne de Nantes (Nord et Sud)

-Sud Loire (Hors Vignoble nantais et Pays Clissonnais)

-Presqu’île Guérandaise et de Saint Saint-Nazaire

•La Vendée

•Le Maine et Loire

•La Sarthe

•Le Morbihan

•L’Ille et Vilaine

•Les Deux Sèvres

•L’Indre et Loire

•La Bretagne

•Les côtes d’Armor (Uniquement le secteur Kreiz-Breizh : Centre Bretagne)

 

Taux à ne jamais dépasser

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat. La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 5 400 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 4,80 €

• 125 001 € - 150 000 €

• 4.5 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 4.2 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 3,90 €

• 200 001 € - 400 000 €

• 3.8 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 3.5 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 3.3 %

• > 600 001 €

• 3 %

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°2 (A compter de Février 2023)

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 5 100 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 5.1 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 4.8 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 4.5 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 4.2 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 4.1 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 3.8 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 3.6 %

• > 600 001 €

• 3.3 %

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°3 (A compter de Février 2023)

HORS COMMERCES, ENTREPRISES, TERRAINS, GARAGES, PARKING :

Secteurs géographiques concernés par ce barème :

• La Mayenne

• La Charente Maritime

Taux à ne jamais dépasser Les tranches ne sont pas cumulatives

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 5 400 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 5.4 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 5.1 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 4.8 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 4.5 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 4.4 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 4.1 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 3.9 %

• > 600 001 €

• 3.6 %

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°4 (A compter de Février 2023)

HORS COMMERCES, ENTREPRISES, TERRAINS, GARAGES, PARKING :

Secteurs géographiques concernés par ce barème :

• La Haute Loire

• Vienne

Taux à ne jamais dépasser Les tranches ne sont pas cumulatives

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 5 900 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 5.9 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 5.6 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 5.3 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 5 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 4.9 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 4.6 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 4.3 %

• > 600 001 €

• 4 %

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°5 (A compter de Février 2023)

HORS COMMERCES, ENTREPRISES, TERRAINS, GARAGES, PARKING :

Secteurs géographiques concernés par ce barème :

• La Gironde/Dordogne

• Les Landes/Le Gers

• Les Pyrénées Atlantiques

• La Charente

• Côte d’Or/Saône et Loire

• La Creuse

 

Taux à ne jamais dépasser Les tranches ne sont pas cumulatives

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 6 900 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 6.9 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 6.6 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 6.3 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 6 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 5.9 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 5.6 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 5.3 %

• > 600 001 €

• 5 %

BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS Barème N°6 (A compter de Février 2023)

HORS COMMERCES, ENTREPRISES, TERRAINS, GARAGES, PARKING :

Secteurs géographiques concernés par ce barème :

• Paris et Région Parisienne

Taux à ne jamais dépasser Les tranches ne sont pas cumulatives

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 100 000 €

• 7 900 €

• 100 001 € - 125 000 €

• 7.9 %

• 125 001 € - 150 000 €

• 7.6 %

• 150 001 € - 175 000 €

• 7.3 %

• 175 001 € - 200 000 €

• 7 %

• 200 001 € - 400 000 €

• 6.9 %

• 400 001 € - 500 000 €

• 6.6 %

• 500 001 € - 600 000 €

• 6.3 %

• > 600 001 €

• 6 %

Barème terrains, Garages, Parking

Taux à ne jamais dépasser

Les honoraires sont généralement à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire dès la prise de mandat.La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente et conformément à la politique commerciale du Réseau Noovimo.

• Prix de vente

• Valeur

• < 35 000 €

• 3 800 €

• 35 001 € - 70 000 €

• 4 800 €

• 70 001 € - 105 000 €

• 5 800 €

• 105 001 € - 140 000 €

• 6 800 €

• > 140 001 €

• 7 800 €

Location

A- Plafonds applicables :

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 8,00 €/m² de surface habitable en zone normale, 10,00 €/m² si zone tendue et 12,00 €/m² sir zone très tendue - montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d'établissement de l'état des lieux d'entrée : 3,00 €/m² de surface habitable.

B- Détail et répartition des honoraires

1/ Honoraires à la charge du bailleur :

- prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail .

Détail des prestations : - prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée,

- autres prestations : A la demande

Honoraires toutes taxes comprises d’entremise et de négociation dus à la signature du présent bail : A la demande

Détail des prestations et conditions de rémunération :

2/ Honoraires à la charge du locataire : - prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail. Détail des prestations : - prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée.

Barème commerces et entreprises

Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus)

Les honoraires de cession (hors location), qu'ils soient à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, ne peuvent dépasser 10% HT du prix de vente. En cas de prix de vente inférieur ou égal à 100 000 €, les honoraires seront forfaitisés en fonction de la tranche à l'intérieur de laquelle sera fixé le prix de vente. Par exemple, si le prix net vendeur d'un bien est de 45 000 €, le barème maximum sera de 7 500 € HT (soit 9 000 € TTC après application du taux de TVA en vigueur de 20%).

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

• Prix de vente

• Valeur

• < 25 000 €

• 4 990 €

• 25 001 € - 50 000 €

• 7 500 €

• 50 001 € - 100 000 €

• 10 000 €

• > 100 000 €

• 10 %